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Vous certifiez sur l'honneur, que vous avez la capacité juridique d'accepter ce Contrat. Vous convenez que les services offerts peuvent inclure certaines communications Romusoft, telles que des annonces de service, des messages administratifs ou toute autre information, et que ces communications font partie du service offert par le Site et que vous ne pouvez pas demander a ne plus les recevoir. C Romusoft peut modifier les présentes Conditions Générales, les Regles de Conduite, la Politique de Confidentialité et le contrat de licence d'utilisateur final a tout moment et a sa seule discrétion. Les changements et les modifications prendront effet immédiatement apres leur publication sur le site Internet. Vous acceptez et vous vous engagez a vérifier périodiquement ce Contrat, les Regles de Conduite, la Politique de Confidentialité et le contrat de licence d'utilisateur final pour vous familiariser avec leur contenu, dans la mesure ou ils peuvent etre amendés ou modifiés a l'occasion. En continuant d'utiliser le site Web et ses services, vous manifestez votre acceptation de la révision ou de la mise a jour des conditions d'utilisation. C Romusoft est le propriétaire du site Internet. Votre utilisation du site Internet est soumise a tout moment a ce Contrat, aux Regles de Conduite, a la Politique de Confidentialité et au contrat de licence d'utilisateur final, applicable a notre jeu. Tous les noms d'utilisateurs créés sur le site Internet sont régis par ces conditions d'utilisation. Ceci inclut, sans s'y limiter, la bonne conduite pendant et hors du jeu. Ce Contrat se veut etre un complément, et ne s'y substitue en aucun cas, de tout contrat de licence d'utilisateur final qui peut accompagner le logiciel Romusoft (ci apres "le Contrat de Licence Utilisateur Final") et dont le logiciel Romustrike est sujet. Vous pouvez également etre soumis a des conditions générales additionnelles qui peuvent s'appliquer lors de l'utilisation d'autres services de Romusoft, de services affiliés, de contenus de tiers et de logiciels de tiers. Tous les droits et les titres de propriété présents sur le site Internet et le jeu (y compris, sans s'y limiter, les comptes d'utilisateur, les titres, les codes informatiques, les themes, les objets, les personnages, les noms de personnages, les histoires, les dialogues, les slogans, les lieux, les concepts, les ouvres d'art, les animations, les sons, les musiques, les compositions, les effets audiovisuels, les méthodes d'opération, les droits moraux, tout document connexe, les micro programmes présents dans le jeu, les transcriptions de chats, les informations de profil des personnages, les enregistrements de jeu client et les logiciels du serveur) sont la propriété Romusoft ou ont été licenciés pour Romusoft. 2. Description du Service Romusoft fournit le jeu gratuit en ligne de haute qualité a tous nos membres. De nouveaux contenus sont également accessibles sur notre site Internet. Pour accéder a notre jeu, il peut vous etre demandé de télécharger et d'installer certains logiciels clients. Cela implique l'utilisation de matériel informatique, de logiciels et d'un acces Internet. En utilisant le site Web, vous reconnaissez que le matériel informatique, les logiciels et l'acces Internet jouent un rôle crucial dans votre expérience d'utilisateur. Vous reconnaissez que Romusoft n'est pas responsable du matériel informatique, des logiciels, des acces Internet ou de l'indisponibilité du matériel et vous acceptez de nous exonérer de toute responsabilité face a de tels problemes. Romusoft ne fournit pas d'acces Internet et vous etes responsable du paiement des frais liés au téléphone et a l'acces Internet ainsi que de tout équipement, entretien, réparation ou correction nécessaires pour le maintien de la connectivité aux serveurs. 3. Compte Il peut vous etre demandé de créer un compte (ci-apres un < Compte > ) pour accéder a notre site Internet et a notre jeu. Les joueurs doivent etre âgés de 13 ans ou plus pour créer un compte. Si vous avez 13 ans ou plus mais que vous etes mineur, nous vous demandons de passer en revue ces conditions d'utilisation avec vos parents ou tuteurs afin de s'assurer qu'ils les ont comprises et acceptées. En acceptant les conditions générales, vous certifiez que vous etes âgé de 13 ans ou plus. Une seule personne peut utiliser un Compte. Vous etes responsable pour toutes les activités menées depuis votre Compte. 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En créant un pseudo d'utilisateur (ci-apres < pseudo d'utilisateur > ) vous acceptez de (i) fournir des informations justes, précises, a jour et completes comme demandé dans les champs requis et de (ii) promptement conserver et de mettre a jour un tel pseudo d'utilisateur afin de le maintenir juste, précis, actuel et complet. Les informations que vous fournissez seront soumises a notre Politique de Confidentialité. En tant que créateur de votre Nom d'utilisateur, vous etes entierement responsable de votre identification. Romusoft ne tolérera aucune identification d'utilisateur qui soit insultante ou obscene. Si un pseudo d'utilisateur ne respecte pas une de ces conditions, nous nous réservons le droit de bannir immédiatement, temporairement ou de façon permanente un tel pseudo d'utilisateur. Romusoft n'est pas responsable en cas de détournement de votre pseudo d'utilisateur. 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Vous ne pouvez pas (a) sous-licencier, louer, sous-louer, preter ou vendre le Logiciel ou les Services (ou aucune de leurs parties) (b) modifier, adapter, inverser ou décompiler le Logiciel, ou tenter de toute autre maniere de dériver le code source du Logiciel ; (c) créer d'ouvres dérivées concernant le Logiciel ou le Service ; ou (d) utiliser de toute autre maniere le Logiciel ou le Service, sauf si expressément mentionné dans ce Contrat. Les titres de propriété du Logiciel et tous les droits concernant le Logiciel et le Service non spécifiquement garantis en vertu de ce Contrat, y compris, sans s'y limiter, tous les droits de reproduction, de modification, de distribution, d'affichage, de démontage et de décompilation et tous les droits d'auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux, ainsi que les droits de propriété et intérets, appartiennent a Romusoft et a ses concédants. ROMUSOFT OU SES CONCÉDANTS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, DE QUELQUE SORTE OU NATURE QUE CE SOIT, DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL (Y COMPRIS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CONSÉQUENT OU ACCIDENTEL, AINSI QUE RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS A VOTRE ORDINATEUR OU AUX LOGICIELS), ET VOUS ETES LE SEUL RESPONSABLE DES RISQUES LIÉS A L'UTILISATION (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS LES DOMMAGES CAUSÉS A VOTRE ORDINATEUR OU AUX LOGICIELS). Comme décrit plus particulierement dans chaque Contrat de Licence Utilisateur Final applicable, Romusoft et/ou ses concédants conservent le droit exclusif, le titre de propriété et l'intéret (y compris tous les droits de la propriété intellectuelle) du et pour le Logiciel, ses copies, toutes les corrections d'erreurs, les réparations de bugs, les patchs, les mises a jour, les ouvres dérivées, les améliorations, les modifications (qu'ils soient faits par Romusoft, ses concédants, vous ou d'une autre maniere), y compris, mais sans s'y limiter, tout titre de propriété, code informatique, les themes, les objets, les personnages, les noms de personnages, les histoires, les dialogues, les slogans, les lieux, les concepts, les ouvres d'art, les inventaires des personnages, les designs structurels ou de paysages, les maps, les animations, les sons, les compositions musicales, les effets audiovisuels, les scénarios, les ressemblances de personnages, les méthodes d'opération, les droits moraux, tout document connexe et les microprogrammes présents dans le Logiciel. Les droits décrits dans la phrase précédente sont la propriété de Romusoft et/ou de ses concédants et sont protégés par les regles de droit d'auteur de France, des États-Unis, de Corée, du Japon, des traités et de conventions internationaux de droits d'auteur, et/ou d'autres lois applicables. Tous les droits sont réservés. Le Logiciel peut contenir certains éléments licenciés et les concédants de ces éléments peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du Contrat de Licence Utilisateur Final. 6. Contributions des utilisateurs < Contribution > signifie toute donnée, tout texte, toute musique, tout son, toute photo, tout commentaire, toute remarque, les suggestions, les postes sur les forums, les chats et les espaces similaires du site Internet, les mails et les informations similaires ou éléments que vous soumettez a Romusoft concernant le jeu et les services de Romusoft, l'utilisation ou les regles de ces jeux et services. Les pseudos d'utilisateurs et les Contributions ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété de Romusoft des contribution. Vous acceptez de céder et d'accorder a Romusoft un droit et une autorisation irrévocables, transmissibles, libres de droit et perpétuels, une autorisation mondiale, transmissible et le droit de citer, de reposter, d'utiliser, de reproduire, de modifier, de faire circuler, de transmettre, de diffuser, et de communiquer autrement, et d'exposer publiquement le pseudo d'utilisateur et les Contributions sous n'importe quelle forme, n'importe ou, avec ou sans attribution a votre pseudo d'utilisateur et sans qu'une notification ou une compensation ne vous soit adressée. Vous reconnaissez que vous etes seul responsable des Contributions que vous fournissez et de la gestion de votre pseudo d'utilisateur. Vous, et non Romusoft, etes pleinement responsable de vos Contributions et pseudo d'utilisateur, y compris de leur légalité, fiabilité, justesse, originalité et des droits d'auteur. Vous comprenez qu'en utilisant le site Internet, vous pouvez etre exposé a des Contributions insultantes, indécentes ou choquantes. Romusoft ne serait en aucun cas tenu responsable pour toute Contribution, y compris, mais sans s'y limiter, pour les erreurs ou omissions de Contributions ou pour toutes les pertes ou dommages, de quelque nature qu'ils soient, subis suite a l'utilisation de toute Contribution postée, envoyée par mail, transmise ou rendue disponible d'une autre maniere via le site Internet. Tous les éléments publiés sur les forums, les chats et les espaces similaires du site Internet sont considérés comme publics. Par conséquent, Romusoft vous recommande fortement de ne publier aucune information privée sur vous ou d'autres personnes, sur ou par l'intermédiaire du site Internet. En regle générale, Romusoft ne présélectionne, ni ne surveille aucune Contribution. Cependant, Romusoft se réserve le droit de contrôler, refuser ou déplacer toute Contribution qui est disponible via le site Internet. Romusoft a le droit de supprimer toute Contribution estimée choquante ou violant les conditions susmentionnées et ce, a sa seule discrétion. Sauf exception expressément stipulée et convenue au préalable Romusoft, aucune relation confidentielle ne devrait etre établie dans l'éventualité ou un utilisateur de ce site Internet enverrait une communication orale, écrite ou électronique a Romusoft (comme des remarques, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, etc.). Si un site Internet de Romusoft requiert ou demande que de telles informations soient fournies et que de telles informations contiennent des renseignements d'identification personnels (par exemple un nom, une adresse, un numéro de téléphone), Romusoft pourra les acquérir, les utiliser et les conserver conformément a sa Politique de Confidentialité. Autrement, une telle communication et toute information soumise devraient etre considérées comme non confidentielles et Romusoft devrait etre libre de reproduire, de publier ou d'utiliser autrement de telles informations pour toute raison, quelle qu'elle soit, y compris, mais sans s'y limiter, la recherche, le développement, l'utilisation ou la vente de jeux ou services comportant de telles informations. Vous etes pleinement responsable du contenu de vos communications, y compris de leur véracité et exactitude ainsi que de leur non violation des droits privés ou de propriété d'autres personnes. 7. Conduite des Utilisateurs Vous devez respecter ces conditions, toutes les lois applicables ainsi que toutes les regles de bienséance et de courtoisie communément admises lorsque vous utilisez le site Internet. Toute conduite violant la loi, hors connexion ou dans le monde réel, est également une violation de ces Conditions générales. Romusoft ne tolérera aucune conduite illégale ou grossiere. Vous acceptez de vous abstenir d'engager l'une des actions suivantes : (a) Télécharger, publier, envoyer par mail, transmettre ou rendre accessible toute Contribution (comme définie précédemment) illégale, nuisible, menaçante, abusive, attaquante, tortueuse, diffamatoire, vulgaire, obscene, calomnieuse, s'introduisant dans la vie privée des autres, haineuse, de nature raciale ou ethnique ou désobligeante de quelque autre maniere que ce soit. (b) Nuire a des mineurs de quelque façon que ce soit ; (c) Se faire passer pour toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, tout employé de Romusoft, administrateur de forums, guide, hôte, ou énoncer faussement ou encore dénaturer votre affiliation a une personne ou une entité; (d) falsifier les en-tetes ou encore manipuler les identifiants afin de cacher l'origine de toute Contribution transmise via le site Internet ; (e) télécharger, publier, envoyer par mail, transmettre ou rendre accessible toute Contribution que vous n'etes pas en mesure de rendre accessible sous aucune loi ou sous relation contractuelle ou fiduciaire ; (f) télécharger, publier, envoyer par mail, transmettre ou rendre accessible toute Contribution qui enfreint tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur et autres droits de propriété de toute partie ; (g) télécharger, publier, envoyer par mail, transmettre ou encore rendre accessible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout < pourriel >, tout < spam >, toute < chaîne de lettres >, toute < vente pyramidale > ou toute autre forme de sollicitation ; (h) télécharger, publier, envoyer par mail, transmettre ou rendre accessible tout élément qui contient des virus ou d'autres codes, dossiers ou programmes informatiques désignés pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications ; (i) interférer avec ou perturber le site Internet, les serveurs ou les réseaux liés au site Internet ainsi qu'enfreindre toute obligation, procédure, politique ou régulation des réseaux liés au site Internet ; (j) < Traquer > ou encore harceler une autre personne; (k) collecter ou conserver des données personnelles concernant d'autres utilisateurs, en lien avec la conduite interdite et les activités, mentionnés dans les paragraphes précédents ; (l) entraver le déroulement du chat dans le jeu, dans les forums ou dans les chats en employant un langage vulgaire, abusif ou excessif (EN MAJUSCULE), en faisant du < spamming > ou en utilisant toute autre méthode perturbatrice ou nuisible afin d'essayer de déranger les autres utilisateurs ou les employés d'AGE ; (m) se livrer a, encourager ou favoriser toute activité illégale ou toute activité qui viole les présentes Conditions Générales, les Regles de Conduite ou la Politique de Confidentialité ; et/ou (n) engager toute action qui peut empecher d'autres utilisateurs d'apprécier les services du site Internet ou les jeux. Romusoft peut prendre toutes mesures et imposer toutes pénalités que nous considérons nécessaires afin de décourager et punir toute violation de ces Conditions d'Utilisation ou toute autre conduite illégale ou inappropriée, ceci sans préavis ou avertissement préalable. La détermination de l'existence ou non d'une violation et de qui est responsable d'un tel acte revient a Romusoft, et a sa seule discrétion, et est fondée sur ce que nous considérons comme étant le meilleur pour la communauté et le site Internet. En utilisant le site Internet, vous acceptez d'etre lié par l'appréciation de Romusoft sur le point de savoir si une violation s'est produite et sur la mise en application de toute pénalité. 8. Sites Tiers En cliquant sur un hyperlien, vous pouvez etre dirigés en dehors du site Internet. Romusoft ne soutient et ne contrôle aucuns liens de sites de tiers. Romusoft n'est pas responsable de leur contenu et n'est aucunement associée avec les propriétaires ou les opérateurs de tels sites. Par ailleurs, d'autres sites peuvent avoir des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité différentes. Romusoft vous recommande vivement de vous informer concernant les pratiques des sites Internet tiers. Vos correspondances ou relations d'affaire avec, ou la participation a la promotion d'annonceurs publicitaires trouvés sur ou par l'intermédiaire du site Internet, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes et toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations qui y sont associées, sont seulement entre vous et ces annonceurs publicitaires. Vous reconnaissez que Romusoft n'est en aucun cas responsable des pertes ou dommages subis suite a de telles transactions ou suite a la présence de tels annonceurs publicitaires sur le site Internet. Vous devez respecter ces conditions, toutes les lois applicables ainsi que toutes les regles de bienséance et de courtoisie communément admises lorsque vous utilisez le site Internet. Toute conduite violant la loi, hors connexion ou dans le monde réel, est également une violation de ces Conditions générales. Romusoft ne tolérera aucune conduite illégale ou grossiere. Vous acceptez de vous abstenir d'engager l'une des actions suivantes : (a) Télécharger, publier, envoyer par mail, transmettre ou rendre accessible toute Contribution (comme définie précédemment) illégale, nuisible, menaçante, abusive, attaquante, tortueuse, diffamatoire, vulgaire, obscene, calomnieuse, s'introduisant dans la vie privée des autres, haineuse, de nature raciale ou ethnique ou désobligeante de quelque autre maniere que ce soit. (b) Nuire a des mineurs de quelque façon que ce soit ; (c) Se faire passer pour toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, tout employé de Romusoft, administrateur de forums, guide, hôte, ou énoncer faussement ou encore dénaturer votre affiliation a une personne ou une entité; (d) falsifier les en-tetes ou encore manipuler les identifiants afin de cacher l'origine de toute Contribution transmise via le site Internet ; (e) télécharger, publier, envoyer par mail, transmettre ou rendre accessible toute Contribution que vous n'etes pas en mesure de rendre accessible sous aucune loi ou sous relation contractuelle ou fiduciaire ; (f) télécharger, publier, envoyer par mail, transmettre ou rendre accessible toute Contribution qui enfreint tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur et autres droits de propriété de toute partie ; (g) télécharger, publier, envoyer par mail, transmettre ou encore rendre accessible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout < pourriel >, tout < spam >, toute < chaîne de lettres >, toute < vente pyramidale > ou toute autre forme de sollicitation ; (h) télécharger, publier, envoyer par mail, transmettre ou rendre accessible tout élément qui contient des virus ou d'autres codes, dossiers ou programmes informatiques désignés pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications ; (i) interférer avec ou perturber le site Internet, les serveurs ou les réseaux liés au site Internet ainsi qu'enfreindre toute obligation, procédure, politique ou régulation des réseaux liés au site Internet ; (j) < Traquer > ou encore harceler une autre personne; (k) collecter ou conserver des données personnelles concernant d'autres utilisateurs, en lien avec la conduite interdite et les activités, mentionnés dans les paragraphes précédents ; (l) entraver le déroulement du chat dans le jeu, dans les forums ou dans les chats en employant un langage vulgaire, abusif ou excessif (EN MAJUSCULES), en faisant du < spamming > ou en utilisant toute autre méthode perturbatrice ou nuisible afin d'essayer de déranger les autres utilisateurs ou les employés de Romusoft; (m) se livrer a, encourager ou favoriser toute activité illégale ou toute activité qui viole les présentes Conditions Générales, les Regles de Conduite ou la Politique de Confidentialité ; et/ou (n) engager toute action qui peut empecher d'autres utilisateurs d'apprécier les services du site Internet ou les jeux. Romusoft peut prendre toutes mesures et imposer toutes pénalités que nous considérons nécessaires afin de décourager et punir toute violation de ces Conditions d'Utilisation ou toute autre conduite illégale ou inappropriée, ceci sans préavis ou avertissement préalable. La détermination de l'existence ou non d'une violation et de qui est responsable d'un tel acte revient a Romusoft, et a sa seule discrétion, et est fondée sur ce que nous considérons comme étant le meilleur pour la communauté et le site Internet. En utilisant le site Internet, vous acceptez d'etre lié par l'appréciation de Romusoft sur le point de savoir si une violation s'est produite et sur la mise en application de toute pénalité. 9. Service Officiel et Beta Test Les jeux sont uniquement conçus pour jouer dans les conditions offertes par nos Services sur le Site. Vous acceptez de ne pas accéder, créer ou fournir d'autres moyens qui permettraient a des tiers de jouer, comme par l'intermédiaire de serveurs émulateurs. Vous acceptez de ne pas utiliser de matériel informatique ou de logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, des outils de tiers ou toute autre méthode qui pourrait de quelque façon que ce soit vous influencer ou vous conférer un avantage dans l'utilisation des Services et qui ne serait pas autorisé par Romusoft, incluant mais sans s'y limiter, l'utilisation de robots et/ou toute autre méthode par laquelle le Service pourrait etre utilisé automatiquement sans contribution humaine. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit de créer, publier, distribuer, créer des ouvres dérivées ou d'utiliser des programmes logiciels, services, applications, émulateurs ou outils dérivés de ou créés pour les jeux, excepté l'utilisation du Logiciel dans la limite de ce qui est expressément autorisé par ce Contrat et le Contrat de Licence Utilisateur Final applicable. Vous ne pouvez prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée a notre infrastructure. Vous ne pouvez pas vendre ou mettre aux encheres les comptes de jeu, les personnages, les objets, les pieces ou tout élément protégé. Vous ne pouvez pas aider des tiers a procéder a de telles opérations. Vous pouvez avoir l'occasion de tester de nouveaux jeux Beta et des fonctionnalités du Site. Votre contribution en tant que testeur Beta est assujettie aux conditions d'utilisation ci-dessous. Les Tests Beta clos sont confidentiels. Les Jeux Beta, incluant les informations sur les dispositifs et la fonctionnalité, qui sont offerts en tant que partie des jeux, sont confidentiels. Si vous participez a un Test Beta clos, vous devez protéger et empecher les acces non autorisés, la copie, la divulgation et les utilisations non autorisées des jeux Beta. Vous accomplirez le test personnellement et ne permettrez pas l'acces aux jeux Beta a d'autres personnes. Vous convenez que la rupture de l'engagement de confidentialité susmentionné causera un tort irréparable a Romusoft, et Romusoft a le droit (en plus de tout autre recours envisageable) de se prévenir de la rupture ou la menace de rupture de vos engagements. Votre obligation de maintenir les jeux Beta confidentiels continuera jusqu'a ce que Romusoft distribue publiquement, ou aura autrement révélé au public, sans faute de votre part, chacun des jeux et les contenus que vous testez. En tant que testeur Beta, vous etes invité a jouer aux jeux Beta dans le seul but d'évaluer les jeux et d'identifier des erreurs. Rien dans ce Contrat, ou sur ce site Internet, ne sera interprété comme vous accordant des droits ou des privileges d'aucune sorte en ce qui concerne les jeux Beta ou les contenus que vous pouvez trouver ici. Les jeux Beta sont fournis pour etres testés < tels quels >, < tels que disponibles > et nous ne vous concédons aucune garantie, expresse ou tacite. En jouant a certains jeux Beta, vous pouvez accumuler des trésors, des points d'expérience, des équipements ou d'autres valeurs ou indicateurs dans le cadre du Test Beta. Ces données peuvent etre effacées a tout moment pendant le processus de test et elles peuvent etre effacées lorsque cette phase de test est terminée pour un jeu en particulier. Dans ce cas, tous les historiques de joueurs et toutes les données seront effacées et chaque joueur reviendra au statut de débutant. En jouant a un jeu Beta, vous reconnaissez que : (a) jouer aux jeux Beta se fait a vos risques et périls et que vous savez que les jeux Beta peuvent inclure des bugs connus ou inconnus ; (b) toute valeur ou indicateur de statut que vous avez achevé en jouant au jeu peut etre effacé a tout moment ; (c) Romusoft n'a aucune obligation de rendre ces jeux disponibles sans cout, pour aucune période donnée, ni de les rendre simplement disponibles ; (d) ces jeux peuvent etre disponibles uniquement en s'inscrivant, une fois que le processus de test est terminé ou n'importe quand par la suite ; (e) ces conditions s'appliquent a votre utilisation des jeux pendant la phase de test, phase finale et mise en ligne ; (f) s'il s'agit d'un test Beta clos, vous garderez toutes les informations (y compris, mais sans s'y limiter, les fonctions, les dispositifs, les graphiques et les captures d'écran) sur les jeux Beta confidentiels comme énoncé ci-dessus et ne divulguerez ces informations a aucune autre personne. Les comptes de Test Beta ne sont aucunement transmissibles. 10. Interruption de Service (a) Romusoft se réserve le droit d'interrompre les Services, de temps en temps, sur la base d'un calendrier régulier ou non, avec ou sans notification préalable, de maniere a assurer la maintenance. Vous convenez que Romusoft ne sera tenue responsable d'aucune interruption des Services, d'aucun retard ou manquement, quelle qu'en soit la cause. (b) Vous reconnaissez que les Services peuvent etre interrompus pour des raisons indépendantes de la volonté de Romusoft, et Romusoft ne peut pas garantir que vous pourrez accéder aux Services ou a votre Compte toutes les fois que vous le souhaitez. Romusoft ne sera responsable d'aucune interruption des Services, du retard ou d'un manquement, quelle qu'en soit la cause. (c) Romusoft a le droit, a tout moment, avec ou sans raison, de changer et/ou de supprimer tout aspect des Services et ce, a sa seule discrétion. 11. Mesures Disciplinaires / Suppression de Compte ROMUSOFT PEUT SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER TOUT COMPTE A TOUT MOMENT, AVEC OU SANS RAISON, AVEC OU SANS NOTIFICATION. Romusoft peut et émet des avertissements, peut suspendre temporairement ou bannir de façon permanente les Noms d'utilisateurs pour violation de la part des utilisateurs. Nous décidons seuls quand et comment émettre des avertissements, des pénalités et/ou engager des actions disciplinaires. Nous prenons en compte dans nos décisions, la gravité de la violation et le nombre d'infractions relevées ; néanmoins, toute décision demeure a la discrétion la plus absolue de Romusoft. Pour éviter toute ambiguité, vous reconnaissez que Romusoft sera seule décisionnaire, dans le respect des pénalités et des actions disciplinaires, en ce qui concerne la résiliation de votre Compte. Si vous pensez que vous ou votre pseudo d'utilisateur avez été injustement averti ou puni, veuillez nous contacter en nous expliquant en détail votre situation. Nous étudierons raisonnablement votre justification. Vous avez le droit de mettre un terme ou d'annuler votre Compte a tout moment en le notifiant a Romusoft. Vous comprenez et acceptez que l'annulation de votre pseudo d'utilisateur est votre unique droit et recours relatif a tout conflit, y compris, mais sans s'y limiter, connexe a, ou provenant : (a) de toute condition du présent Contrat ou exécution par Romusoft ou application de ce Contrat ; (b) des Contributions ; (c) de votre capacité a accéder et/ou utiliser le Service ou le site Internet . Vous pouvez supprimer votre Compte en le notifiant a Romusoft. En outre, vous etes responsable de tous les frais, charges et couts engagés envers des tiers vendeurs ou des fournisseurs de contenus avant votre annulation. 12. Indemnisation A la demande de Romusoft, vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer (a) Romusoft, (b) ses actionnaires, associés, succursales, directeurs, responsables, filiales, employés, agents ou fournisseurs, (c) ses concédants, distributeurs, fournisseurs de contenu, (d) les autres membres des Services, pour tous les dommages, responsabilités, réclamations et frais, comprenant, sans s'y limiter, des honoraires raisonnables d'avocat, résultant de ou connexe, directement ou indirectement, a tout abus d'utilisation du Service, ou votre violation du présent Contrat. 13. Attestation Vous reconnaissez par les présentes et convenez que : (a) EN UTILISANT LES SERVICES, LE LOGICIEL PEUT SURVEILLER VOTRE MÉMOIRE VIVE ET/OU UNITÉ CENTRALE POUR LES PROGRAMMES DE TIERS NON AUTORISÉS FONCTIONNANT EN MEME TEMPS QUE LE LOGICIEL. UN < PROGRAMME DE TIERS NON AUTORISÉ >, TEL QUE CITÉ PRÉCÉDEMMENT, SERA DÉFINI COMME TOUT LOGICIEL DE TIERS, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, DES ACCESSOIRES OU < MOD > QUI, SELON AGE : (I) PERMET OU FACILITE LA FRAUDE DE N'IMPORTE QUEL TYPE ; (II) PERMET A DES UTILISATEURS DE MODIFIER OU DE PIRATER L'INTERFACE, L'ENVIRONNEMENT, ET/OU L'EXPÉRIENCE DU LOGICIEL, SANS Y AVOIR ÉTÉ EXPRESSÉMENT AUTORISÉ PAR AGE ; OU (III) INTERCEPTE, < MINE > OU ENCORE COLLECTE DES INFORMATIONS DEPUIS OU VIA LE LOGICIEL. AU CAS OU LE LOGICIEL DÉTECTERAIT UN PROGRAMME DE TIERS NON AUTORISÉ, IL POURRA COMMUNIQUER CETTE INFORMATION A ROMUSOFT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, VOTRE NOM DE COMPTE, DES DÉTAILS AU SUJET DU PROGRAMME NON AUTORISÉ DE TIERS DÉTECTÉ, ET L'HEURE ET LA DATE OU LE PROGRAMME NON AUTORISÉ DE TIERS A ÉTÉ DÉTECTÉ ; ET/OU AGE PEUT EXERCER L'UN OU LA TOTALITÉ DE SES DROITS EN VERTU DE CE PARAGRAPHE DU CONTRAT, AVEC OU SANS NOTIFICATION PRÉALABLE A L'UTILISATEUR. (b) LORSQUE LE LOGICIEL FONCTIONNE, ROMUSOFT EST EN MESURE D'OBTENIR CERTAINES INFORMATIONS D'IDENTIFICATION DE VOTRE ORDINATEUR ET DE SON SYSTEME D'EXPLOITATION, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, VOS DISQUE DUR, PROCESSEUR, ADRESSE(S) IP ET SYSTEME(S) D'EXPLOITATION, AFIN D'AMÉLIORER LE PROGRAMME ET/OU LE SERVICE, ET DE CONTRÔLER ET DE FAIRE RESPECTER LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT ET DE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL. (c) Romusoft peut, sans forcément vous le notifier, révéler votre/vos adresse(s) Internet Protocol (IP), vos données personnelles et informations vous concernant ou concernant vos activités en réponse a une demande écrite d'un représentant de la loi, une décision de justice ou d'autres processus judiciaires. Romusoft peut utiliser ou révéler vous données personnelles, si elle juge cela nécessaire, de façon a garantir votre sécurité ou a garantir la sécurité d'autres personnes. (d) ROMUSOFT PEUT ENREGISTRER VOS SESSIONS DE CHAT ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE TRANSMISE OU REÇUE VIA LE JEU OU LE SERVICE ET VOUS CONSENTEZ A UNE TELLE SURVEILLANCE OU ENREGISTREMENT. (e) Vous ne pouvez pas tenir Romusoft pour responsable de toute perte résultant de toute activité d'échange en ligne. Vous ne pouvez pas tenir Romusoft pour responsable de toutes les informations qui sont échangées entre les joueurs. Romusoft ne garantit pas la conservation sécurisée des informations échangées entre les joueurs et ne sera pas tenue responsable des pertes ou des conséquences résultant de l'utilisation inappropriée de ladite information. Vous ne pouvez pas tenir Romusoft pour responsable de la perte d'une fonctionnalité en ligne ou d'un article. Romusoft ne garantit pas aux joueurs la disponibilité des articles en ligne, des Services ou des niveaux. 14. Limitation de Garantie VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE : (a) VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET A VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE INTERNET EST FOURNI < EN L'ÉTAT > ET < TEL QUE DISPONIBLE >. ROMUSOFT ET SES FILIALES, SUCCURSALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, ASSOCIÉS ET CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION A UNE FIN PARTICULIERE ET DE NON-CONTREFAÇON. (b) ROMUSOFT ET SES FILIALES, SUCCURSALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, ASSOCIÉS ET CONCÉDANTS N'APPORTENT AUCUNE GARANTIE QUE (I) LE SITE INTERNET RÉPONDRA A VOS EXIGENCES ; (II) LE SITE INTERNET SERA ACCESSIBLE EN CONTINU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ; (III) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIELS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS OU OBTENUS VIA LE SITE INTERNET RÉPONDRA A VOS EXIGENCES ; ET (IV) QUE TOUTES LES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES. (c) TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT, PAR L'UTILISATION DU SITE INTERNET, EST EMPLOYÉ SELON VOTRE PROPRE JUGEMENT ET A VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI SUR VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES SUITE AU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL. (d) LES CONSEILS ET INFORMATIONS, QU'IL SOIENT TRANSMIS ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, QUE VOUS AVEZ OBTENUS VIA OU SUR LE SITE INTERNET, NE SAURAIENT CRÉER UNE GARANTIE NE FIGURANT PAS EXPRESSÉMENT DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES ; (e) UN FAIBLE POURCENTAGE D'UTILISATEURS PEUVENT SUBIR DES CRISES D'ÉPILEPSIE LORS DE L'EXPOSITION A FONDS LUMINEUX OU CERTAINS MOTIFS SUR UN ÉCRAN D'ORDINATEUR OU LORS DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. CERTAINES MALADIES PEUVENT INDUIRE DES SYMPTÔMES ÉPILEPTIQUES QUI N'ONT PAS ENCORE ÉTÉ DÉTECTÉS, MEME CHEZ DES UTILISATEURS SANS ANTÉCÉDENT ÉPILEPTIQUE. SI VOUS-MEME (OU UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE) SOUFFRE(Z) D'ÉPILEPSIE, VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN AVANT D'UTILISER LE SERVICE. VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LE LOGICIEL ET CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN SI L'UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS SURVIENT PENDANT QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE : ÉTOURDISSEMENT, MODIFICATION DE LA VISION, SPASMES OCULAIRES OU MUSCULAIRES, PERTE DE CONSCIENCE, DÉSORIENTATION, TOUT MOUVEMENT INVOLONTAIRE OU CONVULSIONS. 15. Limitation de Responsabilité VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE ROMUSOFT ET SES FILIALES, SUCCURSALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, ASSOCIÉS ET CONCÉDANTS NE SERAIENT PAS RESPONSABLES POUR VOUS EN CAS DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, COLLATÉRAL OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS A LA PERTE DE PROFIT, DE BONNE VOLONTÉ, UTILISATION, OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MEME SI A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉS DE TELS DOMMAGES), DUS A : (I) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE INTERNET ; (II) DÉCLARATION OU CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SITE INTERNET ; OU (III) TOUT AUTRE PROBLEME LIÉ AU SITE INTERNET. Certains États n'autorisent pas les limitations de responsabilité susmentionnées. Il est donc possible qu'elles ne s'appliquent pas a votre cas. Dans une telle situation, vous reconnaissez que la responsabilité de Romusoft (ou tout autre partie libérée) envers vous soit limitée au maximum légalement permis par la loi. Vous acceptez que Romusoft ne soit pas tenue pour responsable de tout événement intervenant ou résultant d'un acces ou d'une souscription aux Services. 16. Résolution de Conflits Si un conflit éclate entre vous et Romusoft, nous avons pour objectif de résoudre ce conflit rapidement, de maniere la plus neutre et économique possible. En conséquence, vous et Romusoft acceptez de résoudre toute revendication ou controverse juridique qui survient suite a ce Contrat ou a nos Services (ci-apres < Revendications >) conformément a un des points mentionné ci-dessous. (a) Ce Contrat et la relation entre vous et Romusoft, devront etre régis dans le plein respect des lois de l'État Français, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois ou a la Convention des Nations Unies sur la Loi sur la vente internationale de marchandises. (b) Vous et Romusoft acceptez de vous soumettre a la juridiction exclusive du tribunal de Paris, situé en France, sauf en cas d'application du point 17 (c), ci-apres, concernant l'option d'arbitrage. Nonobstant cette disposition, vous acceptez que Romusoft puisse avoir recours a une mesure injonctive ou a toute autre mesure équitable aupres d'un tribunal de juridiction compétente. (c) Pour toute Revendication, a l'exception de Revendications contre une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable, dont le montant total de la décision est inférieur a dix mille Euros, la partie demanderesse peut choisir de résoudre le conflit d'une maniere économique par la voie de l'arbitrage. L'arbitre choisi gerera le conflit en rendant une résolution a l'amiable des différends (ci-apres < ADR >) communément acceptée par les parties. L'arbitre et les parties doivent se soumettre aux regles suivantes : (a) l'arbitrage doit mener a la prise d'une décision visant l'obtention d'une mesure de reglement du conflit, que ce soit par téléphone, en ligne ou uniquement basé sur des faits écrits ; (b) l'arbitrage ne doit pas impliquer d'autres personnes que les parties ou des témoins, a moins qu'accepté communément par les parties ; et (c) tout jugement portant sur la décision rendue par l'arbitre peut etre rendu dans tout tribunal de juridiction compétente. (d) Toute Revendication contre Romusoft doit etre résolue conformément a ce paragraphe sur les Résolutions de Conflits. Toutes les Revendications contraires a ce paragraphe sur les Résolutions de Conflits seront considérées comme abusives. Si vous intentez une Revendication contraire a ce paragraphe sur les Résolutions de Conflits, Romusoft peut obtenir réparation des frais et couts d'avocat jusqu'a mille Euros, sous réserve que Romusoft vous ait notifié par écrit l'objet de la Revendication abusive et que vous avez manqué de vous rétracter immédiatement. 17. Divers Vous acceptez de vous conformer entierement aux lois et reglements d'exportation de l' état Français (ci-apres < Lois d'Exportation >) pour assurer que ni le Logiciel ni les Services ne soient exportés, directement ou indirectement, en violation des Lois d'Exportation ; ou ne soient déterminés a etre utilisés a des fins prohibées par les Lois d'Exportation. Le fait pour nous de ne pas réagir face a une éventuelle violation de votre part ou de tiers ne vaut pas renonciation de notre droit a réagir ultérieurement pour des violations analogues. Sauf si cela est par ailleurs autorisé au sein des présentes, vous n'etes pas autorisé a céder ou a transférer ce Contrat ou vos droits. Toute tentative en ce sens est nulle. Ce Contrat suppose la compréhension et l'acceptation pleine et entiere entre nous et vous en ce qui concerne le présent objet. Nonobstant toute autre disposition de ce Contrat, aucune défaillance, délai ou perte de performance de Romusoft ne devront etre considérés comme une résiliation du Contrat si une telle défaillance, délai ou perte de performance s'avere etre indépendant du contrôle raisonnable de Romusoft. Si une disposition de ce Contrat s'avere illicite, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée divisible du reste du Contrat et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Ce Contrat est la déclaration complete et exclusive du contrat entre vous et Romusoft concernant le Service. Ce Contrat prime sur tout Contrat antérieur ou actuel, aussi bien écrit qu'oral et sur toute autre communication le concernant entre vous et Romusoft ; Ce Contrat s'ajoute cependant, sans le remplacer ni l'évincer, au Contrat de Licence Utilisateur Final applicable. Ce Contrat peut uniquement etre modifié comme mentionné dans les présentes. Les titres des différents articles ne sont utilisés qu'a titre indicatif et ne pourront etre interprétés comme ayant un impact juridique quelconque. 18. Conclusion Merci encore de votre visite sur notre site Internet. Nous espérons que vous avez apprécié votre séjour et profité de tous les avantages de la communauté en ligne que nous développons. N'oubliez pas que vous etes un invité sur le site Internet. Comportez-vous avec la meme courtoisie et le meme respect que ce vous attendez des autres invités. Romusoft se réserve toujours le droit de refuser ou de mettre un terme au service.sposition sera réputée divisible du reste du Contrat et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Ce Contrat est la déclaration complète et exclusive du contrat entre vous et Romusoft concernant le Service. Ce Contrat prime sur tout Contrat antérieur ou actuel, aussi bien écrit qu'oral et sur toute autre communication le concernant entre vous et Romusoft ; Ce Contrat s'ajoute cependant, sans le remplacer ni l'évincer, au Contrat de Licence Utilisateur Final applicable. Ce Contrat peut uniquement être modifié comme mentionné dans les présentes. Les titres des différents articles ne sont utilisés qu’à titre indicatif et ne pourront être interprétés comme ayant un impact juridique quelconque.

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